Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 178 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(178) La licence non exclusive éliminera les effets néfastes résultant du cumul des ensembles de brevets détenus par Dow et Exxon et améliorera les possibilités pour les tiers souhaitant développer des catalyseurs métallocènes. CESSION À BP DE LA TECHNOLOGIE RELATIVE AU PROCÉDÉ EN PHASE GAZEUSE ET DE LA TECHNOLOGIE MÉTALLOCÈNE

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