(179) Dow cédera sa technologie de production du PE en phase gazeuse avec catalyseurs métallocènes à BP, lui accordera une licence mondiale non exclusive dérivant des brevets de base relatifs aux métallocènes ainsi que les brevets Dow et Univation et, dans la mesure du possible, lui cédera les droits relatifs aux accords Mitsui et Asahi. Ces mesures, alliées au transfert de savoir-faire mentionné ci-dessous, permettront à BP de devenir un concurrent effectif de la nouvelle entité sur le marché des procédés en phase gazeuse et aussi de proposer des catalyseurs métallocènes. TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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