(183) L'engagement pris par Dow de ne pas accorder de licences sur ses brevets de base sur les métallocènes et de ne pas accorder ces brevets à Univation permettra d'éliminer le chevauchement consécutif à l'addition des deux ensembles de brevets sur les métallocènes qui résulterait de l'opération prévue.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.