Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 185 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(185) Ces mesures garantiront une séparation effective entre les technologies relatives aux catalyseurs métallocènes d'Exxon et de Dow, qui sera maintenue dans la même mesure que celle qui existait avant la concentration. ARBITRAGE

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