Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 187 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(187) En résumé, les engagements proposés en ce qui concerne la technologie du PE permettent de résoudre tous les problèmes identifiés par la Commission dans ce domaine. ÉTHYLÈNEAMINES

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