(189) Dow utilise actuellement une partie considérable de sa production pour ses propres activités en aval. Il n'est donc pas nécessaaire qu'elle cède l'ensemble de ses installations de production pour permettre au nouveau propriétaire d'approvisionner tous ses clients actuels. Toutefois, la possibilité laissée au nouvel acquéreur d'acheter, selon ses besoins, jusqu'à 50 % de la capacité nominale de l'usine de Terneuzen donnera à celui-ci une capacité supplémentaire qui lui permettra d'augmenter sa part de marché et d'en faire ainsi un concurrent plus effectif. Il pourra modifier à court terme les quantités qu'il achètera à l'usine de Terneuzen, puisqu'il ne devra indiquer ses besoins que [...]* mois à l'avance.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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