(192) L'usine de Freeport peut être rendue largement indépendante de Dow (sauf en ce qui concerne les services publics, traditionnellement partagés dans les usines chimiques). Elle comprend notamment des installations qui permettront au nouveau propriétaire de s'approvisionner en matières premières auprès de sources autres que Dow et s'assurer ainsi que celle-ci n'aura pas d'influence excessive sur les coûts des opérations cédées. En ce qui concerne la part de la production de l'usine de Terneuzen que le nouvel acquéreur pourra acheter, elle lui sera facturée à prix coûtant, de telle sorte que Dow ne soit pas en mesure de défavoriser le nouveau propriétaire.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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