(21) De l'avis des parties, le marché le plus étroit possible rassemblerait le PEBD, le PEBDL C4 et le PEBDL C6, en raison de la forte substituabilité du point de vue de la demande de toutes ces résines et de la forte substituabilité du point de vue de l'offre entre le PEBDL C4 et le PEBDL C6.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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