(22) En outre, les parties estiment que la substituabilité qui existe actuellement entre les résines PE produites au moyen de différents procédés devrait augmenter du fait des avancées technologiques dans le domaine des catalyseurs. La technologie des catalyseurs est également expliquée dans la section de la présente décision consacrée à la technologie du PE. iii) Le PEHD constitue un marché en cause distinct de celui du PEBDL et du PEBD
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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