(23) Dans des décisions antérieures(6), la Commission avait opéré une distinction entre le polyéthylène haute densité (PEHD) et les autres résines PE, le polyéthylène basse densité (PEBD) et le polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL). D'après ces décisions, cette distinction se fondait sur les méthodes de production, les caractéristiques des produits et les différences dans les utilisations finales. Le PEHD, qui possède une bonne résistance aux produits chimiques et qui est plus imperméable aux gaz, est utilisé essentiellement pour fabriquer des produits rigides: bouteilles, tambours, réservoirs de caburant pour automobiles et tuyaux de gros diamètre, alors que le PEBD et le PEBDL sont utilisés avant tout pour la fabrication de films destinés à l'industrie du conditionnement. Ces éléments ont été confirmés lors de la présente enquête. C'est pourquoi le PEHD constitue un marché en cause distinct de celui du PEBD et du PEBDL. iv) Le PEBDL C8 constitue un marché de produits en cause distinct de celui des autres PEBDL et du PEBD
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.