(24) Dans une décision antérieure(7), la Commission était parvenue à la conclusion que le PEBDL C8 devait être considéré comme appartenant à un marché de produits distinct de celui du PEBD et des autres PEBDL et ce, parce que le PEBDL C8 possède des propriétés particulières qui permettent de l'utiliser pour fabriquer des films étirables et parce qu'il ne peut être produit qu'au moyen de certains procédés. La Commission avait également examiné si le PEBDL C6 et le PEBDL C8 faisaient partie du même marché, mais elle a laissé cette question en suspens.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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