(25) L'enquête menée par la Commission dans la présente affaire confirme que le PEBDL C8 possède des propriétés tout à fait particulières qui sont nécessaires pour des applications spécifiques hautes performances, par exemple, pour les films étirables (capacité d'étirement), les conditionnements multicouches pour aliments et les films composites. Il n'est pas possible de les remplacer par d'autres produits sans que cela n'entraîne des inconvénients sensibles, par exemple, une augmentation de l'épaisseur.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.