Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(28) Les parties s'attendaient à ce que la Commission considère éventuellement le PEBDL C8 comme un marché en cause distinct. À cet égard, elles font valoir que les PEBDL C6 et C8 n'appartiennent pas au même marché, mais que le PEBDL C6 devait plutôt être regroupé avec les résines PEBDL C4 et PEBD. En outre, elles ont déclaré qu'il n'y avait pas de substituabilité sur le plan de l'offre et qu'il n'y avait qu'une substituabilité limitée sur le plan de la demande entre les PEBDL C6 et C8. Ces déclarations tendent à confirmer l'opinion de la Commission selon laquelle le PEBDL C8 constitue un marché distinct du PEBD, du PEBDL C4 et du PEBDL C6.

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