(33) Pour toutes ces raisons, le superhexène n'est pas considéré comme faisant partie du même marché que le PEBDL C8. vi) Il n'est pas nécessaire de déterminer si le PEBD, le PEBDL C4 et le PEBDL C6, considérés ensemble, constituent un marché de produits distinct, ou si le PEBD constitue un marché distinct de celui du PEBDL C4 et du PEBDL C6
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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