Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(35) La Commission a également tenu compte du fait que la relative facilité avec laquelle les producteurs peuvent passer d'une qualité à une autre permet une forte substituabilité sur le plan de l'offre.

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