(38) Le recours aux mélanges est largement déterminé par les caractéristiques physiques nécessaires pour l'utilisation finale des produits concernés (spécifications des clients) et fortement influencé par les différences qui existent en ce qui concerne les coûts et les équipements de traitement dont disposent les clients(10). Des tiers ont confirmé que le PEBDL ou les mélanges de PEBDL/PEBD pouvaient, dans une certaine mesure, exercer une pression concurrentielle sur le PEBD.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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