(40) Ainsi qu'il a été dit au considérant 21, la définition la plus étroite possible du marché, de l'avis des parties, engloberait le PEBD, le PEBDL C4 et le PEBDL C6, en raison du degré élevé de substituabilité sur le plan de la demande entre toutes ces résines et d'un degré élevé de substituabilité sur le plan de l'offre entre PEBDL C4 et le PEBDL C6, notamment pour la production en phase gazeuse.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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