(42) Il reste à déterminer si le C4, le C6 et le PEBD constituent un marché unique ou plusieurs marchés. Le C4 et le C6 possèdent des caractéristiques similaires et sont souvent utilisés pour les mêmes applications. En outre, il existe pour ces produits une forte substituabilité sur le plan de l'offre. C'est pourquoi ces deux produits doivent être considérés comme appartenant au même marché de produits en cause.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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