Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(45) En conclusion, la Commission appréciera les marchés de produits suivants: - le PEHD individuellement, - le PEBDL C8 individuellement, et soit - le PEBDL C4, le PEBDL C6 et le PEBD ensemble, ou - le PEBDL C4 etr le PEBDL C6 ensemble, et - le PEBD individuellement. B. DÉFINITION DU MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE

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