(46) L'enquête a confirmé les conclusions à laquelle la Commission était parvenue dans des affaires antérieures(13) dans ce secteur, à savoir que le marché géographique en cause s'étend à l'Europe occidentale(14). Les résines PE sont facilement transportables. Les coûts de transport pour ces produits sont relativement faibles (de 6 à 7 % par 1000 km) si on les compare à la valeur des produits et les échanges commerciaux entre pays européens sont importants. Les barrières non tarifaires n'affectent pas les importations de résines PE provenant de pays extérieurs à l'EEE.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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