Article considérant 69

(69) La production des résines de PE nécessite l'association d'une technologie et d'un catalyseur (ou initiateur). Un producteur ou producteur potentiel de résines de PE peut soit mettre au point sa propre technologie, soit chercher à obtenir une licence auprès d'une entreprise qui possède la technologie dont il a besoin. Les technologies concernées ne font pas toutes l'objet d'une licence, car leurs détenteurs peuvent préférer les exploiter eux-mêmes. Toutes choses égales par ailleurs, plus la part du donneur de licence potentiel sur le marché de produits fabriqués au moyen de la technologie en question est grande, plus celui-ci est susceptible de vouloir l'exploiter lui-même. Les acheteurs de la technologie du PE acquièrent un ensemble qui leur permet de construire et d'exploiter une unité de production au moyen des brevets du donneur de licence et de son savoir-faire exclusif. Cet ensemble inclut également, le cas échéant(19), le droit d'utiliser certains catalyseurs avec cette technologie et, parfois, des accords de fourniture d'un catalyseur ou une licence permettant de fabriquer ce catalyseur. Le donneur de licence donne généralement des garanties de résultat.