(74) Des décisions antérieures(20) ont établi une distinction entre la fourniture de résines de PE et la fourniture de la technologie du PE. Il est possible de distinguer clairement la fourniture d'un produit concret, tel que les résines de PE, de la technologie en grande partie intangible du PE, qui consiste dans des droits de propriété intellectuelle, des catalyseurs et le savoir-faire nécessaire à la production du PE. Environ [60-70 %]* de la capacité actuelle de production de polyéthylène font l'objet de licences, ce qui montre l'importance du marché de la fourniture de cette technologie. Ce marché est estimé à plus de [...]* millions d'euros par an. Le tableau suivant présente la capacité totale et la capacité faisant l'objet de licences, par procédé, au niveau mondial. >TABLE> ii) Procédé de fabrication et catalyseur: un seul marché ou deux marchés distincts?
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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