Article considérant 75

(75) L'enquête de la Commission a révélé que le procédé de fabrication fait presque toujours l'objet d'une licence imposant l'utilisation de catalyseur précis. L'une des principales raisons pour lesquelles des entreprises accordent des licences pour leur technologie du PE est qu'elles veulent avoir la garantie que l'usine qui sera construite produira effectivement les résines de PE nécessaires, dans les qualités et les quantités appropriées. Une usine de PE de taille optimale coûterait, selon les parties, entre [...]* et [...]* millions d'euros. Pour produire des résines de PE d'une manière satisfaisante, il est essentiel que le procédé de fabrication et le catalyseur soient compatibles. Les fournisseurs de la technologie du PE offrent des garanties de résultat pour l'usine construite sur la base de leur savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle. Cependant, aucun de ces fournisseurs ne garantira que le procédé fonctionne correctement avec tous les catalyseurs ou qu'un catalyseur donné peut être utilisé dans toutes les usines.