(77) Étant donné que la durée de vie de l'usine est généralement beaucoup plus longue que celle des accords de fourniture du catalyseur d'origine, il est possible qu'il existe un marché de réapprovisionnement. Toutefois, les catalyseurs évoluent au fil du temps et un preneur de licence prudent souhaitera s'assurer de la compatibilité de son nouveau catalyseur avec son usine et cherchera donc à se le procurer auprès de son donneur de licence d'origine. Il n'est pas nécessaire de déterminer s'il existe un seul marché ou un marché distinct de réapprovisionnement, car la position des différents opérateurs sur ce marché distinct ne serait guère différente de celle qu'ils occupent sur le marché de la fourniture initiale. iii) Procédés à haute pression et procédés à basse pression: des marchés distincts
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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