Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(79) Les parties font valoir que le marché de produits en cause devrait englober à la fois les procédés à haute pression et ceux à basse pression pour les raisons suivantes: - toutes les résines de PE, quel que soit leur procédé de fabrication, peuvent dans une large mesure être utilisées dans la plupart des applications finales, - dans leur choix d'un procédé, les preneurs de licence examinent les tendances du marché pour les différentes applications finales ainsi que les avantages offerts par les différentes technologies disponibles, ce qui est facilité par le fait que toutes les résines sont produites à partir de la même matière première, à savoir l'éthylène, - bien que les procédés à basse pression aient connu une croissance plus rapide que ceux à haute pression, toutes ces technologies sont en concurrence et les préférences des acheteurs pourraient changer à l'avenir en fonction des progrès technologiques et de l'évolution des utilisations finales, - la pénétration des procédés à basse pression n'est pas uniforme sur le plan géographique: elle est plus forte en Amérique du Nord que dans d'autres régions, - les catalyseurs avancés devraient permettre d'améliorer la substituabilité des résines produites selon différents procédés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).