Article considérant 81

(81) Les parties semblent insinuer que, parce que tous les procédés de fabrication de résines de PE reposent sur la transformation de l'éthylène, les différentes technologies devraient être considérées comme relevant du même marché. Cela ne serait concevable que si les usines, leurs coûts et les produits fabriqués étaient identiques ou, au moins, si les différences les caractérisant n'influaient guère sur le choix du procédé. Un preneur de licence potentiel examinera l'évolution de la demande des utilisateurs finals, qui doit être mesurée en termes de besoins potentiels pour les différentes résines. Sur cette base, il devra alors choisir le procédé le mieux adapté. S'il constate un besoin de PEBD, il devra choisir un procédé à haute pression, car le PEBD ne peut être fabriqué à basse pression. De même, s'il conclut qu'il doit produire du PEHD ou du PEBDL, il devra alors utiliser un procédé à basse pression.