Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(83) Les disparités géographiques relatives à la pénétration des différents procédés sur le marché n'indiquent pas que toute les technologies relèvent du même marché de produits. Les usines chimiques ont une longue durée de vie: certaines d'entre elles sont exploitées depuis plus de trente ans. Il existe donc un parc important d'équipements productifs utilisables. Étant donné que les principales améliorations apportées à la technologie de fabrication du PE à basse pression ont été le fait d'entreprises nord-américaines, notamment UCC, Dow et Phillips, il est normal que la pénétration de ces technologies dans d'autres régions prenne un certain temps. Une technologie est d'abord utilisée par l'entreprise qui l'a mise au point dans ses propres usines. Ce n'est qu'une fois qu'elle a fait ses preuves qu'il est normalement possible de concéder des licences d'utilisation à des tiers. Les procédés à haute pression ayant été les premiers procédés pratiques à être mis au point, on pourrait donc s'attendre à ce qu'ils soient remplacés par les procédés à basse pression selon le scénario observé en Amérique du Nord, mais avec un certain décalage dans le temps. Cela ressort des réponses recueillies par la Commission dans le cadre de son enquête, selon lesquelles la production de PEBDL (résine produite au moyen d'une technologie à basse pression) devrait augmenter aux dépens du PEBD, qui est produit selon un procédé à haute pression. Il ressort également des réponses au questionnaire de la Commission qu'aucune demande supplémentaire de PEBD n'est prévue. Cela montre que les disparités géographiques actuelles concernant la pénétration des différents procédés devraient disparaître ou au moins s'estomper avec le temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).