(95) De prime abord, il semble donc que les technologies à basse pression se subdivisent en trois marchés distincts: celui des procédés en phase gazeuse, celui des procédés en suspension et celui des procédés en solution. Cela est corroboré, en ce qui concerne la phase gazeuse, par les tendances observées sur le marché (voir considérants 124 à 128). Toutefois, la question de savoir s'il existe trois marchés distincts ou un seul marché global peut rester ouverte, car l'opération soulèvera des problèmes de concurrence, quelle que soit la définition choisie. C. MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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