(96) Dans ses décisions antérieures(23), portant sur la technologie des polyoléfines, la Commission avait conclu que le marché géographique en cause était mondial. Elle était parvenue à cette conclusion en se fondant sur le fait que cette technologie avait pour l'essentiel été développée en Amérique du Nord, en Europe occidentale et au Japon et que les sociétés de ces zones proposaient des licences de technologie dans ces régions et le reste du globe. Aucune contrainte géographique ne pèse sur le choix du demandeur potentiel de licence, il n'existe aucune barrière tarifaire et les coûts de transport ne jouent aucun rôle. Les donneurs de licence exercent leurs activités au niveau mondial.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.