Décision 2001/692/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/692/CE
RattachementDécision 2001/692/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2001 (CELEX 32001D0692)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/692/CEEUR-Lex →

(3) Les conditions de l'exécution budgétaire en 2000 n'indiquent pas la nécessité de procéder, à ce stade, à une adaptation du plafond total des crédits pour paiements. La situation à cet égard sera réexaminée à l'occasion de chacun des exercices à venir d'adaptation, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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