Décision 2001/695/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 2001/695/CEEUR-Lex →

(102) L'estimation du nombre d'emplois qui auraient pu être supprimés chez les sous-traitants en cas de faillites en chaîne semble toutefois exagérée, car même les sous-traitants qui réalisent une faible part de leur chiffre d'affaires avec Holzmann (au plus 7,5 %) ont été, par exemple, pris en compte dans ce calcul, malgré le faible risque d'insolvabilité qu'ils auraient couru (probabilité maximale de 10 %). Cependant, la thèse selon laquelle les sous-traitants auraient plus souffert dans ce cas que dans celui de l'actuelle restructuration de Holzmann est convaincante. Premièrement, plus des deux tiers des travaux de construction de Holzmann sont réalisés en sous-traitance. Deuxièmement, les projets de construction doivent, dans une large mesure, être préfinancés et les réserves de liquidités des petites entreprises ne sont en principe guère importantes. Par conséquent, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un acteur important du marché peut facilement produire un effet domino. La Commission partage donc l'avis du gouvernement allemand selon lequel la survie de l'entreprise est préférable du point de vue économique et social.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).