(104) Le montant des aides notifiées, de 127,8 millions d'euros, est faible (moins de 10 %) par rapport à l'ensemble des besoins de financement, c'est-à-dire les fonds nécessaires pour rétablir la viabilité de l'entreprise, qui approchent les 2 milliards d'euros. Ce rapport ne change guère si l'on tient compte de l'aide KfW II de 63,9 millions d'euros, qui a été accordée pour une année en décembre (considérant 113). Vu l'importance des fonds nécessaires pour rétablir la viabilité de l'entreprise, le montant des aides et, partant, la distorsion de concurrence sont relativement limités. Comparativement, les mesures visant à réduire la présence de Holzmann sur le marché sont substantielles et, selon l'appréciation de la Commission, suffisantes pour atténuer les conséquences défavorables des aides pour les concurrents.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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