(113) Le montant des aides notifiées, de 127,8 millions d'euros, est faible par rapport à la contribution du consortium bancaire, qui représente au total plus de 90 % (dont plus de 65 % proviennent de banques privées, voir le considérant 56) de l'ensemble des mesures financières. Quant aux deux nouvelles lignes de crédit accordées en décembre 2000, le crédit KfW II, de 63,9 millions d'euros, représentait 20 % du montant total comprenant aussi le crédit consortial II (256 millions d'euros). Par rapport à l'ensemble des mesures financières, les aides représentent toujours moins de 10 %. Il faut toutefois préciser que la durée de certaines de ces mesures financières varie, mais que la part des aides ne représentera jamais - quelle que soit la période intermédiaire considérée - plus de 15 % du montant total des fonds alloués à l'entreprise.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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