(116) L'octroi du crédit KfW II dans le cadre du crédit consortial II a été principalement lié à l'échec de la mise en oeuvre de l'accord de cession d'actifs et du FCC comme prévu, ainsi qu'au non-versement des aides notifiées. Eu égard à l'état des liquidités du bénéficiaire lorsque ces modifications sont intervenues, cette aide était limitée au minimum nécessaire. La ligne de crédit KfW II ne pourra être utilisée (jusqu'au 30 octobre 2001) qu'une fois les autres lignes de crédit épuisées et sera remboursée au plus tard le 29 novembre 2001. Par conséquent, même s'il devait y avoir un chevauchement de courte durée des aides en question, il est exclu que Holzmann soit amené à disposer de liquidités excédentaires.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.