(16) Ces deux mesures ont été notifiées en décembre 1999 en tant qu'aides à la restructuration, dans le cadre d'un projet de restructuration global comprenant des mesures d'exploitation et des mesures financières. À l'époque, l'Allemagne n'a fourni qu'un projet de restructuration général dont quelques mesures d'exploitation seulement étaient décrites en détail. Il était précisé que les grandes lignes du projet seraient présentées de manière plus détaillée en décembre 1999 et en janvier 2000.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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