Décision 2001/695/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/695/CEEUR-Lex →

(3) Par lettre du 15 mars 2000, l'Allemagne a présenté ses observations et des informations complémentaires, notamment le plan de restructuration détaillé. D'autres informations ont été communiquées à la Commission par lettre du 28 mars 2000, après une rencontre avec les représentants des autorités allemandes le 20 mars 2000.

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