(33) L'Allemagne a communiqué à la Commission le plan de restructuration détaillé qui a été établi par les consultants de l'entreprise et présenté au consortium bancaire en février 2000. Ce plan comprend une étude de la situation de la concurrence sur les marchés allemands de la construction ainsi qu'une analyse des raisons qui ont conduit aux problèmes de l'entreprise. Le gouvernement allemand a aussi présenté une analyse des risques potentiels que présentent les chantiers en cours.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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