Décision 2001/695/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2001/695/CEEUR-Lex →

(42) Selon ces informations, les coûts de la restructuration, et notamment les mesures comptables visant à éviter l'insolvabilité, peuvent être estimés comme suit: >TABLE> Les moyens financiers fournis pour couvrir ces coûts sont les suivants: >TABLE>

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