(48) Sur la base des informations dont dispose la Commission, on peut considérer que le secteur allemand de la construction est en situation de capacité excédentaire. Cependant, l'Allemagne observe que, à la différence de l'industrie manufacturière, les capacités dans le secteur de la construction ne consistent pas en lignes de production et en installations de fabrication, mais presque exclusivement en salariés, et, dans une moindre mesure, en équipements mobiles dont la plupart sont détenus en crédit-bail. Par conséquent, l'utilisation des capacités ne saurait être mesurée, pour autant qu'elle puisse l'être, qu'en production par salarié. Les estimations fournies montrent que la production par salarié est inférieure à celle de l'exercice record 1994/1995 d'environ 8 à 10 % dans les anciens Länder et d'environ 20 % dans les nouveaux Länder.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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