(5) À la demande de la Commission, l'Allemagne a fourni des informations complémentaires concernant l'aide notifiée par lettres des 25 avril, 21 juin, 8, 17 et 23 août, 14 et 15 septembre, 18 octobre, 1er, 13 et 24 novembre, 14 et 20 décembre 2000, et des 10 et 24 janvier, 2 et 16 février, 14 mars et 4 avril 2001.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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