(53) En outre, une analyse quantitative comparative des conséquences économiques et sociales de la disparition de l'entreprise et de celles de la mise en oeuvre du plan de restructuration fournie par l'Allemagne fait apparaître que la restructuration a déjà occasionné 6000 pertes d'emplois au sein du groupe et environ 2050 chez ses sous-traitants. Or, l'insolvabilité aurait représenté un risque beaucoup plus grand pour les sous-traitants (il convient de noter que selon les informations fournies, environ deux tiers du chiffre d'affaires de Holzmann sont réalisés par le recours à des sous-traitants). Selon l'Allemagne, les faillites de sous-traitants entraînées par celle de l'entreprise auraient concerné environ 37500 emplois(12). Elle a exposé en outre que si une procédure d'insolvabilité avait été engagée, une partie (non chiffrée) des emplois directs au sein du groupe Holzmann auraient pu être maintenus, au moins temporairement, par la création de sociétés indépendantes. Toutefois, en cas de cessation d'activité, non seulement tous les emplois de l'entreprise auraient été perdus, mais l'arrêt de tous les chantiers aurait infligé des dommages économiques graves à tous les partenaires et sous-traitants de l'entreprise. Aide limitée au minimum
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.