(54) Des informations relatives à la nécessité de l'aide et des explications sur les raisons de l'échec initial des négociations entre les banques créancières ont été communiquées à la Commission dans le cadre de la procédure et complétées au cours de réunions avec les représentants des autorités allemandes et de trois grandes banques créancières en février et en mars 2001. Selon ces informations, les vingt banques créancières les plus importantes étaient d'accord sur le projet de restructuration, mais pas sur leurs contributions respectives à son financement. Cette impasse a abouti à la demande d'ouverture de la procédure d'insolvabilité le 23 novembre 1999. Le désaccord était principalement motivé par la divergence d'intérêts entre la Deutsche Bank en tant que principal actionnaire de l'entreprise, et les autres banques, qui n'étaient que créancières de Holzmann. Certaines banques ont ainsi refusé de participer à l'augmentation de capital. La Deutsche Bank a finalement accru fortement sa contribution, mais certains besoins financiers n'ont malgré tout pu être couverts, de sorte que l'ouverture de la procédure de faillite était inévitable.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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