(55) Selon l'Allemagne, ces besoins financiers non couverts résultaient essentiellement de risques supplémentaires d'une valeur d'environ 141 millions d'euros (notamment le coût de l'arrêt des activités) liés à la menace de faillite qui se précisait de jour en jour. Ils ont été couverts par la promesse du gouvernement allemand d'octroyer l'aide en question, de sorte que la demande d'ouverture de la procédure d'insolvabilité a été retirée le 24 novembre 1999.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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