(56) Des informations plus détaillées ont été ensuite fournies à la Commission au sujet de la participation de banques publiques au consortium des principales banques créancières et de la notion de "valeur exposée au risque". Selon ces informations, neuf banques publiques étaient représentées au sein du consortium des banques créancières et leurs contributions cumulées variaient entre 26 % (augmentation de capital) et 33 % (crédit consortial). La quote-part de chaque banque, publique ou privée, était calculée sur la base de sa proportion de créances à recouvrer. La Deutsche Bank, en tant que principal actionnaire, a pris à sa charge une part plus élevée. L'Allemagne a communiqué des documents énumérant les créances à recouvrer et établissant le calcul des contributions de chaque banque sur cette base. IV. OBSERVATIONS DE TIERS INTÉRESSÉS
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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