(57) À la suite de la publication de la décision de la Commission d'ouvrir la procédure, une entreprise concurrente a présenté des observations qui peuvent être résumées comme suit: l'aide confère à Holzmann un avantage concurrentiel bien que l'entreprise soit elle-même responsable de ses difficultés puisqu'elle a pratiqué des prix inférieurs à ses coûts, alors que d'autres entreprises ne bénéficient pas d'aides d'État. Holzmann peut utiliser cette aide pour poursuivre sa politique offensive en matière de prix. La suppression d'emplois au sein de Holzmann en tant que mesure compensatoire de l'aide est réalisée par des cessions de filiales, alors que les horaires de travail dans les filiales subsistantes ont été allongés, de sorte que l'effet de la mesure compensatoire est annulé. Enfin, le tiers intéressé a observé qu'on ne pouvait exclure que la participation des banques publiques au consortium des créanciers constitue une aide supplémentaire (et occulte). V. RÉPONSE DE L'ALLEMAGNE AUX OBSERVATIONS DE TIERS INTÉRESSÉS
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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