Article considérant 64

(64) Ces deux crédits, le crédit consortial II et le crédit KfW II, sont directement liés: le crédit KfW II ne pourra être utilisé que lorsque les autres lignes de crédit seront épuisées (Senioritätsprinzip). Ils seront remboursés au fur et à mesure de la vente des actifs (accord de cession d'actifs et vente directe) et proportionnellement au crédit consortial II. Tant que le montant prélevé sur le crédit consortial II sera inférieur ou égal à 95 millions d'euros (185 millions de DEM), le prêt de la KfW devra être remboursé en priorité. Jusqu'à concurrence de ce montant, la ligne de crédit consortial II sera réduite à chaque remboursement. Elle doit en tout cas être réduite de 51 millions d'euros le 31 mars 2001, et de 128 millions d'euros supplémentaires le 30 juin: cette réduction deviendra automatique si la vente des actifs ne permet pas d'atteindre ces chiffres. Le prêt KfW II ne sera réduit proportionnellement que dans ces mêmes circonstances exceptionnelles. Dans des circonstances normales, la totalité de la ligne de crédit pourra être utilisée jusqu'au 30 octobre 2001 et devra être intégralement remboursée au 29 novembre 2001.