(66) Or, les contrats du prêt KfW II et du crédit consortial II communiqués le 8 janvier 2001 font clairement référence, dans leur préambule, à la restructuration de Holzmann. Il y est déclaré que le "projet de restructuration I", qui a été en grande partie mis en oeuvre et qui a été financé par le crédit consortial I, a été modifié en fonction de l'évolution économique et que ce projet de restructuration remanié a été présenté aux banques. Ces deux lignes de crédit sont destinées à couvrir les besoins de liquidités de l'entreprise, et elles sont subordonnées à la mise en oeuvre prévue des mesures de restructuration. VII. APPRÉCIATION DES AIDES
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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