(7) Cette dernière a fourni des informations complémentaires au sujet de ce prêt par lettres des 11 septembre, 9 octobre et 1er novembre 2000. Une réunion à ce sujet a eu lieu le 19 octobre 2000 entre les agents de la Commission et les représentants des autorités allemandes. L'Allemagne a communiqué à la Commission, par lettre du 8 janvier 2001, le contrat de prêt conclu par la KfW et Philipp Holzmann AG le 8 décembre 2000 et elle a fourni des informations complémentaires le 10 janvier 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE Le groupe Philipp Holzmann
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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