(74) Troisièmement, l'explication de l'Allemagne selon laquelle le crédit KfW II avait pour objet de financer "l'activité normale" et non la restructuration de Holzmann n'est pas convaincante non plus. Les contrats relatifs au crédit KfW II et au crédit consortial II font référence à la poursuite de la restructuration et aux ajustements qu'elle nécessite dans leur préambule et leurs modalités et sont tous deux directement liés en ce qui concerne l'utilisation, le remboursement et la durée (considérant 63). En outre, Holzmann a besoin de liquidités non seulement pour financer directement ses coûts de restructuration, mais aussi pour assurer sa survie sur le marché pendant la phase de restructuration. En raison des caractéristiques particulières du secteur du bâtiment, les travaux de construction doivent, dans une large mesure, être préfinancés. Selon les informations dont dispose la Commission, il est nécessaire de posséder une réserve de liquidités correspondant à environ 15 % du volume d'activité. Le crédit consortial II et le crédit KfW II répondent à cette exigence, car les liquidités initialement escomptées n'étaient pas disponibles à la fin de l'année 2000, en raison principalement du retard de la vente des actifs et du non-versement des aides initialement prévues.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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