(86) La Commission a fondé son appréciation sur les renseignements fournis par l'Allemagne, notamment le plan détaillé des différentes mesures de restructuration, les comptes de profits et pertes prévus pour les cinq années suivantes, l'analyse des risques et des différents scénarios possibles, l'analyse des défaillances structurelles à l'origine des difficultés et le détail des coûts des mesures de restructuration prévues (considérants 33 et suivants). Les conclusions que la Commission a tirées de son analyse ont été confirmées par le rapport d'expertise d'une société de conseils indépendante.
Décision 2001/695/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/695/CE
RattachementDécision 2001/695/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0695)
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